Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570221A

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2005, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres titulaires) :

M. Pontillon (Thierry), en remplacement de Mme Marchenoir (Bernadette) ;

M. Mocquet (Daniel), en remplacement de M. Simon (Xavier).

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres suppléants) :

Mme Thoby (Dominique), en remplacement de M. Fayard (Pierre) ;

M. Stalin (Dominique), en remplacement de Mme Henrau (Anna).